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7 octobre 2020: Table ronde autour de l'initiative des multinationales responsables

 

Compte-rendu de l’évènement:

Comment responsabiliser l’économie sans l’entraver ?

 A l’approche du vote sur l’initiative pour des multinationales responsables, Enterprise for Society (E4S) – le nouveau centre porté par l’EPFL, l’IMD et la faculté HEC de l’Université de Lausanne – organisait une table ronde sur le sujet pour mettre idées et avis en perspective. Si toutes les parties semblent en accord sur l’objectif fondamental, les moyens pour y parvenir divisent encore les opinions. 

Favoriser un paradigme économique qui puisse protéger les droits de l’homme tout en sauvegardant notre patrimoine environnemental, l’initiative pour des multinationales responsables ne cesse d’animer le débat. Si tous s’entendent sur la pertinence de poursuivre cet objectif, les avis concernant les moyens proposés pour l’atteindre n’ont pas fini d’opposer les porteurs du projet et leurs opposants. Pour en débattre, E4S, en collaboration avec Le Temps, organisait le 7 octobre une table ronde au sein de l’IMD.

Pour Alliance Sud, qui soutient activement l’initiative, il est essentiel de permettre au cadre économique suisse de se doter d’un outil préventif dans l’optique de rendre ses activités plus vertueuses. « Les mesures volontaires qui sont adoptées ou proposées s’avèrent insuffisantes pour y parvenir, souligne l’expert en entreprises et droits humains Laurent Matile. Sans parler de la concurrence inégale que favorise un contexte sans état de droit.»

«Inapplicable», rétorque economiesuisse. La directrice romande Cristina Gaggini pèse d’ailleurs ses mots en pointant du doigt d’apparents obstacles juridiques que la Suisse et son tissu économique auraient tout intérêt à éviter en refusant l’initiative. Outre l’alourdissement administratif qu’entraînerait l’adoption du projet, la directrice de la faîtière met également en évidence un problème de responsabilité. «Pourquoi serait-ce à une entreprise helvétique de répondre d’actes illicites ou contraires aux droits de l’homme commis par des fournisseurs étrangers qui, sur leur sol, avec l’inaction voire la complicité de leur gouvernement, ne respectent pas ces aspects fondamentaux?»

Perception de l’initiative, que dit la science ?

Dans l’optique de favoriser le débat et les positionnements des différentes parties, le centre E4S mène des recherches sur la manière dont le rôle des acteurs économiques est perçu. Les résultats de l’enquête, effectuée par Anna Jasinenko et Patrick Haack, de la faculté HEC de l’Université de Lausanne, Julia Binder de l’EPFL, ainsi que Vanina Farber, de l’IMD, démontrent que globalement la crise actuelle générée par la pandémie favorise les jugements en faveur de l’initiative. Ce qui indique que les demandes de responsabilité des entreprises ont augmenté à la suite de la crise.

«La crise du COVID-19 a repositionné les questions sociales liées au rôle des entreprises au premier plan, confirme Vanina Farber. Et le respect des droits de l’homme se trouve au cœur de ces questions. La période que nous vivons s’avère donc propice pour avoir une discussion à propos des effets que l’adoption de l’initiative engendrerait. Et cela qu’il s’agisse de conséquences positives ou négatives, en particulier dans l’optique de pouvoir éclairer la population au mieux sur les enjeux de cette votation.»

Si la plupart des participants à l’enquête menée par E4S conviennent que les entreprises ont la responsabilité de contribuer au bien commun, on notera cependant une dynamique intéressante en cette période de pandémie. Alors que les opposants semblent adhérer davantage à l’initiative, les partisans initiaux ont désormais une perception moins favorable de sa légitimité. Pourtant, cet effet négatif a été nettement plus faible que l’effet positif du changement d’attitude des opposants. En conclusion, les opinions sont aujourd’hui moins polarisées qu’au début de la pandémie.

Se jouer des dogmes

Eloignées ou rapprochées du débat par les partisans et opposants à l’initiative, les PME étaient dynamiquement représentées durant la table ronde de l’IMD. Christophe Barman, fondateur de la société de services aux entreprises Loyco, plaide pour l’émergence rapide d’un modèle progressiste qui puisse se défaire des dogmes qui pèsent sur notre conception de l’économie.

«Outre l’engagement durable, qui n’est pas une option mais une nécessité évidente et immédiate, il serait grand temps que les faîtières et autres organisations entrepreneuriales représentent davantage les intérêts et motivations de la génération actuelle, rappelle l’entrepreneur. Les collaborateurs cherchent aujourd’hui du sens dans ce qu’ils font. Sans cela, je suis prêt à parier que les acteurs économiques irresponsables aient de plus en plus de difficulté à attirer des talents au sein de leurs équipes dans un avenir proche.»

Du soft law au hard law

Au niveau juridique, il semble que l’initiative, qu’elle soit complexe ou non à appliquer, s’inscrive dans un contexte social et politique des plus actuels. En particulier lorsque l’on observe nos voisins européens où les projets en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se multiplient depuis un certain temps déjà.

Pour ce qui est de la question des contrôles, dans le cas où l’initiative venait à être acceptée, il semblerait que « les diverses solutions et applications potentielles soient encore peu claires », rappelle l’avocate Julie Wynne, de l’étude Froriep. En cas de refus, le contre-projet indirect élaboré par le Parlement entrerait en vigueur.

 

28 Janvier 2020: The Work of the Future: Shaping Technology & Society

Evènement organisé par l’Enterprise for Society Center (E4S) à l’IMD.

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