octobre 26, 2020 | Documents

L’article examine dans quelle mesure la TVA pourrait être utilisée comme incitatif fiscal dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique.

Comme la TVA est un impôt général à la consommation qui est aujourd’hui déjà appliquée par une administration bien outillée et efficace, lui conférer un caractère de taxe écologique incitative permettrait de toucher aisément tous les secteurs économiques qui doivent l’être sans nécessiter de nouvelles ressources administratives.

La contribution montre toutefois qu’utiliser la TVA dans son fonctionnement actuel, notamment en introduisant une différenciation des taux pour favoriser les produits verts ou pénaliser les produits polluants est une approche moyennement efficace. En particulier en raison du mode de fonctionnement de la TVA, notamment du droit à la déduction de l’impôt préalable, le caractère incitatif de la TVA serait pour l’essentiel limité aux consommateurs finaux et n’aurait aucun effet sur une très grande partie de l’économie.

L’article propose donc une autre approche qui permettrait de tirer profit de l’existence de la TVA comme impôt général à la consommation et de l’administration fiscale qui l’applique. L’idée consiste à utiliser la TVA comme vecteur pour prélever une surtaxe à vocation essentiellement écologique. Cette « General Green Tax » serait prélevée en parallèle à la TVA. Elle consisterait en un supplément de taux prélevé sur le chiffre d’affaires soumis à cet impôt, mais qui ne pourrait pas être déduit à titre d’impôt préalable par les entreprises assujetties à la TVA. Les taux de surtaxe GGT seraient évidemment différents en fonction des biens ou des services visés par la mesure.

L’introduction d’une telle taxe écologique adossée à la TVA nécessiterait une nouvelle base constitutionnelle. Mais elle présenterait de nombreux avantages qui sont exposés dans l’article, notamment la possibilité d’une mise en place par étape et la possibilité de toucher tous les secteurs économiques avec un mécanisme simple qui s’appuierait sur une administration déjà existante.

La version originale en français de cet article est publiée dans le journal Archives de Droit Fiscal (ASA 89 Nr 4 2020/2021).

Pierre-Marie Glauser, University of Lausanne